Mentions légales

Les Présentes Conditions de Vente sont conclues d'une part par la société Robert DAVID SARL ( société à responsabilité limitée) au capital de 86 000 Euros dont le siège social est au 92 Avenue des États-Unis 63300 THIERS France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thiers sous le numéro THIERS B 353 376 338 N° de Gestion 1990B70015 ci-après dénommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet robert-david.com de COUTELLERIE Robert DAVID SARL, dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site robert-david.com vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Coutellerie Robert DAVID SARL.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site robert-david.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photo. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des manches en bois naturel ou bois stamina.
Sauf mention contraire portée sur la fiche descriptive du produit, la Coutellerie Robert DAVID garantit que les produits proposés sur son site sont des produits fabriqués en France, sauf les manches en bois qui peuvent avoir des origines variées.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont nets, en Euros, toutes taxes comprises.
Robert DAVID SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aux prix indiqués sera ajouté des frais de port de 9€, ceci seront gratuit à partir de 90€ d'achat, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Commandes

L'acheteur déclare que les produits achetés sur le site robert-david.com sont limités à une utilisation strictement personnelle.

L'acheteur doit obligatoirement

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail. 
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis
• valider sa commande après l'avoir vérifiée
• cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et valider à nouveau sa commande
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

Le cas échéant, l'acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier ou télécopie. En ce cas, la vente ne deviendra définitive qu'après encaissement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l'acceptation de la demande.
La confirmation de la commande par l'acheteur entraîne acception des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance.
La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le vendeur.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits endommagés, abîmés, salis, incomplets, ou avec le coffret d'origine détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur. Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l'acheteur, ils resteront à sa disposition dans les locaux de Robert DAVID sarl.

Modalités de paiement

Les paiements sont exécutés à la commande :
- par carte bancaire, réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Robert DAVID sarl n'a aucun accès à ces informations, car le paiement se fera alors sur le serveur de notre banque partenaire.
L'acheteur paie sa facture en Euros. Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement.
- par chèque bancaire en Euros, uniquement tiré sur une banque française.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié.
Le vendeur ne peut être responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du constructeur ou de non retrait des produits par le client.
Dans tous les cas, l'acheteur s'engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Il déclare aussi avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l'importation et la détention de couteaux de poche et de cuisine.
Le client devra vérifier la marchandise à réception du colis.
Un bon de livraison et une facture seront jointe au colis.
En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer, ou pour les envois en colissimo de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie n° 170 auprès du préposé de la Poste.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise à Robert DAVID sarl (par e-mail ou par télécopie).

Garanties

Tous les produits présentés sur le site robert-david.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Robert DAVID sarl garantit que tous les soins nécessaires ont été portés pour proposer des produits artisanaux de haute qualité. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l'acheteur.
Robert DAVID sarl garantit ses produits, mais ne serait tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l'utilisation et à l'entretien des articles.. Il est fortement recommandé de ne pas laisser ses couteaux à portée des jeunes enfants.
Dans un cas de garantie contre tous vices cachés, le produit devra être retourné à Coutellerie Robert DAVID 92 Avenue des Etats-Unis 63300 THIERS France avec une copie de la facture.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement à l'identique ou au remplacement en valeur, si le produit n'est plus fabriqué, des produits reconnus comme défectueux par le vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité de Robert DAVID sarl est limitée au prix du produit payé lors de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site robert-david.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Robert DAVID sarl.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage Preuve

Robert DAVID sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Règlement des litiges

Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux .